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>Ce document a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatique. Le document faisant foi est le document en version anglaise disponible ici : [https://www.swayapp.io/terms/general-terms](https://www.swayapp.io/terms/general-terms).
**Version 2.0** — Entrée en vigueur : 1er octobre 2026
## 1. Définitions
| Terme | Description |
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| bLink | La plateforme créée par SIX, qui met à disposition des interfaces standardisées entre les établissements financiers et les fournisseurs de logiciels et de services, aux fins de l'intégration de comptes bancaires. |
| CGU ou Conditions générales d'utilisation | Les présentes conditions générales, dans leur version en vigueur, telle que modifiée le cas échéant par Sway. |
| Compte Sway | Le compte de l'Utilisateur permettant de se connecter et d'accéder à la Plateforme. |
| Contrat | L'accord qui vous lie à Sway, composé de l'ensemble de la Documentation contractuelle. |
| Contrat SaaS ou Contrat de Licence | Le contrat signé entre Sway et une Société, qui précise notamment les Services auxquels elle a souscrit. Il fait partie de la Documentation contractuelle, mais ne lie que la Société. |
| Documentation contractuelle | L'ensemble des documents listés à l'article 3.1 : les CGU, les politiques de Sway et les dispositions particulières, dont le Contrat SaaS. |
| Espace de travail | Espace virtuel au sein de la Plateforme dont l'accès est limité à une Société et aux Utilisateurs auxquels elle a accordé l'accès. |
| Fiduciaire | Une fiduciaire, un cabinet comptable ou tout autre prestataire accédant à un Espace de travail pour le compte d'une Société, en vertu d'un mandat confié par celle-ci. |
| Fournisseur de Services Bancaires | La banque ou tout autre établissement financier auprès duquel la Société détient le ou les comptes connectés à la Plateforme au moyen d'une Interface bancaire. |
| Interface bancaire | Interface de communication utilisée pour l'échange de données bancaires avec un Fournisseur de Services Bancaires et la fourniture des Services, y compris les interfaces d'open banking telles que bLink. |
| Personnes Autorisées | Toute personne autorisée par une Société à accéder à son ou ses Espaces de travail et à utiliser les Services pour son compte, y compris les Utilisateurs et les Fiduciaires. |
| Plateforme | Les pages sécurisées du Site accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant créé un compte via l'application web Sway Finance, ou via les applications mobiles iOS ou Android disponibles respectivement sur l'App Store et le Google Play Store, afin de bénéficier des Services de Sway. |
| Services | Les services proposés par Sway tels que décrits à l'article 2. |
| Site | Le site internet et les services web accessibles aux adresses <https://www.swayapp.io/> et <https://business.swayapp.io>, ainsi que tout autre domaine pointant vers ces adresses. |
| SIX | SIX Group SA (SIX) (SIX Swiss Exchange est la principale bourse suisse). |
| Société(s) | Toute entité ayant conclu un Contrat SaaS avec Sway. |
| Sway, le Prestataire ou Nous | Sway Finance SA (CHE-251.117.725), sise Route de Pallatex 15, 1163 Etoy, Suisse. |
| Utilisateur ou vous | Toute personne utilisant la Plateforme et les Services, qu'une Société lui ait ou non accordé l'accès à ses Espaces de travail (par exemple un employé ou une autre personne liée à la Société). |
## 2. Les services
1. L'ambition de Sway est de faciliter la gestion administrative, financière et comptable des Sociétés et de leurs Utilisateurs.
2. En particulier, Sway :
1. permet aux Sociétés d'accorder aux Utilisateurs l'accès à leur Espace de travail ;
2. permet aux Sociétés d'importer leurs données bancaires et leurs documents dans leur Espace de travail, soit en les déposant sur la Plateforme, soit en reliant leur Fournisseur de Services Bancaires au moyen d'une Interface bancaire, notamment une interface d'open banking telle que bLink ;
3. traite les données financières et les documents soumis par la Société ou pour son compte ;
4. produit des propositions d'écritures comptables sur la base de ces données et documents ;
5. met ces écritures à disposition en vue de leur exportation dans différents formats de logiciels comptables tiers ; et
6. prépare des instructions de paiement dans des formats standardisés.
3. Seuls les Utilisateurs inscrits auxquels une Société a accordé l'accès peuvent accéder à l'Espace de travail de la Société.
4. Les CGU s'appliquent à tous les Services proposés par Sway. Des dispositions particulières peuvent s'appliquer à certains Services proposés par Sway et font l'objet de contrats particuliers distincts conclus avec la Société et/ou l'Utilisateur concernés.
5. L'étendue actuelle des Services est indiquée sur le Site et peut évoluer. Seul le Contrat SaaS fait foi quant à l'étendue des Services fournis à une Société donnée.
## 3. Le contrat
1. En utilisant la Plateforme et les Services proposés par Sway, vous acceptez d'être lié par la Documentation contractuelle suivante :
1. Les présentes CGU ;
2. Notre Politique de confidentialité ;
3. Notre Politique de gestion des cookies ;
4. Des dispositions particulières, notamment :
1. les conditions applicables à l'utilisation de la Plateforme (applicables à tous les Utilisateurs et Personnes Autorisées) ; et
2. le Contrat SaaS (accessible et applicable uniquement à la Société).
2. Les présentes conditions générales, la Politique de confidentialité, la Politique de gestion des cookies et les dispositions particulières applicables à certains Services proposés par Sway font partie intégrante du contrat conclu entre vous et Sway.
3. Les Utilisateurs qui connectent un Fournisseur de Services Bancaires au moyen de bLink acceptent, outre la Documentation contractuelle décrite à l'article 3.1, les conditions particulières figurant dans la documentation bLink.
4. ***Ordre de priorité.*** En cas de divergence entre les documents composant la Documentation contractuelle, et sous réserve des dispositions légales impératives, l'ordre suivant s'applique : (i) le Contrat SaaS ; (ii) les dispositions particulières visées à l'article 3.1.4.1 ; (iii) la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies ; et (iv) les présentes CGU. Le Contrat SaaS ne prévaut qu'entre Sway et la Société qui l'a conclu.
## 4. Utilisation de la Plateforme
1. En principe, le Site est accessible à tout Utilisateur, inscrit ou non.
2. La Plateforme n'est accessible qu'aux Utilisateurs inscrits.
3. Les données que vous nous transmettez, ou qui nous sont transmises, lors de l'inscription et de l'utilisation de nos Services sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.
4. Vous devez être capable de discernement et dûment habilité à représenter et à engager la Société pour l'inscription et l'utilisation des Services dédiés aux Utilisateurs inscrits proposés par Sway, sauf accord contraire de Sway. Nous vous renvoyons aux dispositions de notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
5. Il est de votre responsabilité de fournir des informations à jour, exactes et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme. Conformément à notre Politique de confidentialité, vous pouvez à tout moment corriger les informations ou données inexactes vous concernant.
6. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'assurer la confidentialité des identifiants de son Compte Sway. L'identifiant est nominatif et sa cession est interdite. Sway ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage causé par un tiers à qui un Utilisateur aurait communiqué ses identifiants.
7. Nul ne dispose d'un droit à créer ou à conserver un profil sur la Plateforme, ni à y participer ; Sway est libre de refuser ou d'exclure un Utilisateur à tout moment, sans avoir à motiver sa décision.
8. La Plateforme nécessite l'utilisation de cookies. Ceux-ci sont gérés conformément à notre Politique de gestion des cookies.
9. Lorsqu'un Utilisateur ou une Société accède à un Espace de travail pour le compte d'un tiers, notamment lorsqu'une Fiduciaire agit pour une Société, cet Utilisateur ou cette Société garantit y avoir été dûment autorisé(e) par ce tiers, y compris pour la connexion de toute Interface bancaire.
## 5. Garantie
1. Sway met en œuvre tous les efforts raisonnables pour que les informations figurant sur la Plateforme (ainsi que sur tout réseau social ou autre moyen de communication qu'elle utilise) soient exactes. Toutefois, Sway n'assume aucune responsabilité à cet égard.
2. Le contenu de la Plateforme ne constitue pas un conseil, une recommandation, une garantie ou une autorisation de la part de Sway. Il n'est pas destiné à servir de base pour prendre (ou ne pas prendre) une quelconque décision et/ou pour quelque usage que ce soit. Tout Utilisateur qui prend une décision sur la base du contenu de la Plateforme, ou qui l'utilise d'une autre manière, le fait à ses propres risques. Sway exclut expressément toute garantie, y compris en particulier toute garantie d'adéquation à un usage déterminé et de non-violation des droits.
## 6. Responsabilité
1. ***En général***. Sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, la responsabilité de Sway est exclue pour l'ensemble de ses Services et pour tout contenu publié par Sway, ou ses Utilisateurs, sur le Site et la Plateforme.
2. ***Contenus mis en ligne par les Utilisateurs***. Il est rappelé que Sway n'a pas l'obligation de vérifier les contenus mis en ligne sur la Plateforme par les Utilisateurs et n'est donc pas responsable des contenus qui y figurent, ni des conséquences de l'enregistrement de données erronées ou inexactes. Sway exclut expressément toute responsabilité quant à la légalité, l'exactitude, la véracité, la qualité, l'actualité, l'exhaustivité et/ou la fiabilité des contenus mis en ligne sur la Plateforme et quant aux conséquences de l'enregistrement de données inexactes ou incorrectes sur la Plateforme.
3. ***Problèmes techniques***. Sous réserve d'engagements exprès contraires, Sway décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire et/ou de dysfonctionnement du Site ou de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause.
4. ***Traitement automatisé***. Certains Services reposent sur le traitement automatisé de données et de documents, quels que soient les moyens techniques utilisés. Les résultats de ce traitement, notamment les données extraites des documents, les propositions d'imputation comptable, le traitement en matière de TVA, les rapprochements proposés et les signalements de doublons, ne constituent qu'une proposition. La vérification et la validation de ces résultats avant leur utilisation dans la comptabilité de la Société, ou à toute autre fin, relèvent de la responsabilité de la Société et de ses Utilisateurs. Sway ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des résultats d'un traitement automatisé.
5. ***Instructions de paiement***. Lorsque les Services sont utilisés pour préparer des instructions de paiement, Sway génère des fichiers dans un format standardisé, destinés à être transmis par la Société à son Fournisseur de Services Bancaires. Sway ne détient, ne reçoit ni ne transfère de fonds, n'exécute aucun paiement et n'est pas un prestataire de services de paiement. Sway ne vérifie ni les coordonnées des bénéficiaires, ni les IBAN, ni les montants. La validation, l'autorisation et l'exécution de tout paiement ont lieu exclusivement au sein du canal bancaire propre à la Société. La Société est responsable du contenu de toute instruction de paiement qu'elle transmet à sa banque.
## 7. Indemnisation
1. Chaque Utilisateur s'engage à indemniser Sway, ses filiales, sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants, consultants, représentants, successeurs ou cessionnaires (pour les besoins du présent article uniquement, « **Affiliés de Sway** ») pour tout dommage subi par Sway ou les Affiliés de Sway en relation avec des réclamations de tiers (y compris d'autres Utilisateurs) résultant des actes ou omissions de cet Utilisateur sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou toute autre violation des droits de tiers. L'indemnisation couvrira également les frais d'avocat, de procès, de procédure, d'expertise, de négociation, de conseil et tous les autres frais et dépenses encourus par Sway et les Affiliés de Sway pour la défense.
2. Sway informera sans délai par écrit l'Utilisateur concerné de toute réclamation faite par un tiers à l'encontre de Sway ou des Affiliés de Sway. L'Utilisateur concerné (i) accepte d'assister Sway ou les Affiliés de Sway dans toute procédure judiciaire ou autre intentée par les tiers prétendument lésés ; (ii) accepte de fournir à Sway ou aux Affiliés de Sway toutes les informations nécessaires à la défense de Sway ou des Affiliés de Sway ; (iii) accorde à Sway ou aux Affiliés de Sway le pouvoir exclusif de diriger cette défense et/ou de nommer un représentant de son choix pour le faire ; et (iv) accorde à Sway et aux Affiliés de Sway, et le cas échéant à leur représentant, le pouvoir exclusif de conclure une transaction, après consultation préalable de l'Utilisateur concerné.
## 8. Propriété intellectuelle
1. Le Site et la Plateforme, y compris leurs interfaces et codes, sont la propriété exclusive de Sway et ne peuvent être ni reproduits ni utilisés de quelque autre manière par les Utilisateurs, sauf dans le cadre d'une utilisation normale de la Plateforme.
2. Sauf mention contraire, Sway autorise les Utilisateurs à reproduire et distribuer les contenus du Site et de la Plateforme créés par Sway (par exemple, les articles éditoriaux), à condition de citer expressément Sway comme source du contenu en question.
3. L'Utilisateur autorise Sway à utiliser, à titre gratuit et de manière illimitée, les logos, images, dénominations sociales, marques et autres informations non confidentielles et non liées à des informations bancaires sur la Plateforme, pour promouvoir ses Services sur le Site et tout autre média (y compris les réseaux sociaux) utilisé par Sway.
## 9. Divers
1. ***Encarts et pictogrammes***. Pour faciliter la compréhension, Sway peut fournir des informations qui intègrent tout ou partie de la Documentation contractuelle par le biais d'encarts ou d'un système de pictogrammes. Ces encarts et/ou pictogrammes n'ont qu'une valeur informative : seule la Documentation contractuelle fait foi.
2. ***Interruption du Site, de la Plateforme et de tout ou partie des Services***. Sway se réserve le droit d'interrompre l'exploitation de tout ou partie du Site, et/ou de la Plateforme, l'offre de certains Services, ou une partie de ceux-ci, à tout moment, de manière permanente ou temporaire, sans préavis.
3. ***Force majeure***. L'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations par l'une ou l'autre des parties ne constituera pas un manquement de cette partie à ses obligations contractuelles, dans la mesure où le retard ou l'inexécution résulte d'une situation de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, incendies, épidémies, pandémies) ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de cette partie, telles que des restrictions gouvernementales ou des problèmes techniques qui ne peuvent être attribués à Sway. Les virus informatiques et les attaques de pirates informatiques contre les systèmes informatiques sont considérés comme des cas de force majeure, à condition que des mesures de sécurité raisonnables aient été prises.
4. ***Cession***. Les droits et/ou obligations de l'Utilisateur résultant du Contrat ne peuvent être transférés à une autre personne. L'Utilisateur autorise expressément Sway à céder ses droits et à sous-traiter les obligations résultant de la Documentation contractuelle.
5. ***Nullité partielle***. Dans le cas où une disposition de la Documentation contractuelle ou une partie de celle-ci serait ou deviendrait invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ou de la partie restante de la disposition n'en seraient pas affectées. L'Utilisateur accepte, le cas échéant, de remplacer la disposition ou partie de disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable ou applicable qui se rapproche le plus possible de la disposition d'origine et qui, dans la mesure du possible, permettra d'atteindre le même résultat économique et juridique.
6. ***Intégralité de l'accord***. À moins qu'un accord distinct n'en dispose autrement, la Documentation contractuelle, telle que décrite à l'article 3.1, contient l'intégralité de l'accord entre vous et Sway en ce qui concerne l'objet des présentes CGU et remplace tous les accords ou ententes concernant l'objet des présentes CGU qui peuvent avoir été conclus entre vous et Sway avant la date d'entrée en vigueur des présentes CGU.
7. ***Aucune renonciation***. Aucune renonciation par Sway à l'une quelconque des dispositions de la Documentation contractuelle (article 3.1) ne saurait être considérée comme une renonciation à se prévaloir de toute violation antérieure ou ultérieure du Contrat, que cette violation soit de nature similaire ou différente.
8. ***Langues***. La Documentation contractuelle est rédigée en anglais. Sway peut toutefois mettre à disposition des traductions des CGU pour en faciliter la compréhension. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaudra.
## 10. Droit applicable / for
1. Le Contrat et toute la Documentation contractuelle sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
2. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, tout litige découlant des présentes conditions générales ou de tout autre document de la Documentation contractuelle, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, en Suisse.
## 11. Entrée en vigueur / durée / modifications des CGU
1. Le Contrat et l'ensemble de la Documentation contractuelle entrent en vigueur pour un Utilisateur donné dès que celui-ci accepte les CGU, étant précisé que toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation tacite. Le Contrat reste en vigueur tant que l'Utilisateur utilise la Plateforme.
2. Sway se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Sway publiera la version modifiée sur le Site et la Plateforme et informera les Utilisateurs des nouvelles CGU par e-mail, fenêtre pop-up ou autre méthode de son choix. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il peut résilier le Contrat en cessant toute utilisation de la Plateforme avec effet immédiat. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Site ou la Plateforme, la dernière version des CGU sera réputée acceptée par l'Utilisateur.
