Glossaire

Dates & comptabilisation

Date de règlement
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La date à laquelle le transfert effectif des espèces ou des titres est achevé.

Elle suit la date de transaction, l'écart étant fixé par la convention de marché : la plupart des bourses règlent deux jours ouvrables après la transaction, ce que l'on note T+2. Les États-Unis sont passés à T+1 en mai 2024.

Date de transaction
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La date à laquelle une transaction financière, par exemple un achat d'actions ou d'obligations, est exécutée ou convenue.

Elle marque le début des obligations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur, même si l'argent et les titres ne changent de mains que plus tard, à la date de règlement.

Date de valeur
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La date à laquelle les fonds sont effectivement crédités ou débités d'un compte.

Elle détermine le moment où l'argent devient réellement disponible, et celui où il commence ou cesse de produire des intérêts. Un crédit comptabilisé aujourd'hui avec une date de valeur à deux jours apparaît au relevé mais n'est pas encore utilisable.

C'est l'écart entre date de comptabilisation et date de valeur qui explique qu'un solde bancaire et un solde disponible puissent différer.

Date de comptabilisation
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La date à laquelle une transaction est officiellement enregistrée dans le grand livre du compte.

Elle peut différer de la date de valeur en raison des délais de traitement ou des heures limites bancaires : un paiement effectué tard le vendredi peut être comptabilisé le vendredi mais n'entrer en valeur que le lundi.

Dans un relevé camt.053, c'est la date de comptabilisation qui détermine la période de relevé où figure une écriture, et donc la date à laquelle les logiciels comptables l'imputent généralement.