Normes techniques de réglementation : les règles contraignantes et détaillées qui précisent comment un texte européen doit être appliqué en pratique.

En open banking, les RTS sur l'authentification forte et la communication sécurisée définissent le fonctionnement de la SCA, les exemptions applicables et ce que l'interface d'une banque destinée aux tiers doit permettre. Elles sont rédigées par l'Autorité bancaire européenne et adoptées par la Commission.

La distinction compte : la directive pose le principe, les RTS déterminent ce qu'un prestataire doit effectivement construire.

Définitions connexes