La part résiduelle revenant aux propriétaires : ce qui subsisterait si tous les actifs étaient réalisés et toutes les dettes remboursées.

Actifs − dettes = fonds propres.

Pour une société suisse, ils comprennent généralement le capital-actions, les réserves légales et facultatives, ainsi que le bénéfice reporté. Le capital minimum est de CHF 100 000 pour une SA, dont 20 % au moins de la valeur nominale de chaque action doivent être libérés, avec un plancher absolu de CHF 50 000. Pour une Sàrl, le minimum est de CHF 20 000, entièrement libérés.

Lorsque les dettes excèdent les actifs, les fonds propres deviennent négatifs : c'est le surendettement, qui déclenche des obligations particulières pour le conseil d'administration.

Définitions connexes