Un mode de décompte TVA alternatif, accordé par l'AFC sur demande : la TVA est déclarée pour la période au cours de laquelle le paiement est effectivement encaissé.
L'avantage porte sur la trésorerie. Aucune TVA n'est due sur une facture tant que le client n'a pas payé, si bien que l'entreprise n'avance jamais l'impôt sur des factures impayées. Ce mode de décompte convient aux entreprises qui accordent de longs délais de paiement ou subissent fréquemment des retards de paiement. En contrepartie, l'impôt préalable ne peut être déduit qu'une fois la facture du fournisseur payée.
Comme le décompte selon les contre-prestations convenues, il peut être combiné avec chacune des méthodes de décompte (effective, taux de la dette fiscale nette, taux forfaitaires).
Autres appellations : on parle aussi couramment de « méthode des contre-prestations reçues ». Équivalents ailleurs : en France, TVA « sur les encaissements » ; en anglais, cash basis. Le terme suisse ne concerne que le moment où la TVA est déclarée, et non la manière de tenir la comptabilité.
