Modes et méthodes de décompte TVA

Le décompte TVA de toute entreprise assujettie repose sur deux choix indépendants : le moment où la TVA est déclarée (le mode de décompte) et la manière dont le montant dû est calculé (la méthode de décompte).

1. Quand : le mode de décompte

• Contre-prestations convenues (par défaut) : la TVA est déclarée pour la période au cours de laquelle la facture est établie.
• Contre-prestations reçues (sur demande) : la TVA est déclarée pour la période au cours de laquelle le client paie.

2. Combien : la méthode de décompte

• Méthode effective (par défaut) : impôt calculé aux taux légaux sur le chiffre d'affaires, moins l'impôt préalable grevant les achats et les investissements.
• Méthode des taux de la dette fiscale nette (sur demande, dans certaines limites de chiffre d'affaires et d'impôt) : un taux sectoriel fixe appliqué au chiffre d'affaires brut remplace la déduction de l'impôt préalable.
• Méthode des taux forfaitaires (réservée aux collectivités publiques et aux institutions analogues, dont les associations et les fondations) : même principe, sans limite de chiffre d'affaires.

Chaque mode de décompte peut être combiné avec chacune des méthodes. Un cabinet de conseil peut par exemple décompter selon les contre-prestations reçues avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, tandis qu'une entreprise aux achats ou aux investissements importants reste en général à la méthode effective.

En pratique, le mode de décompte détermine les pièces qui alimentent le décompte : les factures émises et reçues, ou les paiements encaissés et effectués, tels qu'ils figurent sur les relevés bancaires. La méthode détermine si l'impôt préalable doit être suivi facture par facture.