TVA

L'impôt suisse sur la consommation, prélevé sur la plupart des biens et services. MWST en allemand, TVA en français.

Taux depuis le 1er janvier 2024 :

• 8,1 % taux normal
• 3,8 % taux spécial pour l'hébergement
• 2,6 % taux réduit pour les biens de première nécessité, comme les denrées alimentaires, les boissons sans alcool, les livres et les médicaments

L'assujettissement devient obligatoire dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires mondial imposable par an. En dessous, l'entreprise peut s'assujettir volontairement, ce qui peut être avantageux lorsqu'elle supporte un impôt préalable important.

La TVA frappe le consommateur final : l'entreprise assujettie la perçoit sur ses ventes, déduit celle payée sur ses achats et verse la différence à l'AFC.

Les décomptes sont trimestriels selon la méthode effective et semestriels selon la méthode des taux de la dette fiscale nette, à remettre dans les 60 jours suivant la fin de la période. Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises peuvent opter pour un décompte annuel avec acomptes.